1. La société
La société IDChine© Conseil, appelée IDChine, développe et commercialise des cours de chinois pré-enregistrés en ligne. Elle propose également des cours de chinois particuliers à distance par visioconférence et en présentiel.
Les cours pré-enregistrés sont à suivre sur le site lechinoisoral.fr, appelé le Site. Celui-ci est développé et géré par IDChine :
- Forme juridique : SASU
- Capital social : 15.000 euros
- Immatriculation : 813 334 091 R.C.S. Créteil
- Siège social : 8 avenue Anatole France, 94600 Choisy-le-Roi, France
- Téléphone : +33 9 53 16 00 79
- Président : Xavier Liu
Le Site est hébergé par la société PRIVIANET :
- Siège social : 9 place de la Libération, BP12 26111 NYONS Cedex, France
- Téléphone : +33 4 75 26 68 14
2. Tarifs et services
2.1 - Tarifs
2.2 - Cours particuliers à distance
Les cours en visioconférence sont donnés à la demande des clients, via un logiciel choisi en commun par IDChine et le client et sa mise en service ne doit pas demander à aucune des parties un coût supplémentaire que ce soit financier ou en apprentissage technique.
Le contenu est établi au début de chaque cours d'un commun accord, sauf si le client communique ses demandes par avance à l'intervenant.
2.3 - Cours particuliers en présentiel
Les cours en présentiel sont donnés au domicile du client.
Le contenu est établi au début de chaque cours d'un commun accord, sauf si le client communique ses demandes par avance à l'intervenant.
Le tarif comprend le déplacement du prof jusqu'au lieu du cours dans un rayon d'une heure maximale par trajet simple en transport en commun par rapport à l'adresse du siège social d'IDChine.
2.4 - 2.4 - Assistance à distance aux travaux hors cours
Ce service est gratuit à tous les clients actifs (ayant un crédit sur leur compte et ayant pris au moins un cours pendant les quinze derniers jours).
Les réponses sont individuelles et sont apportées par voie électronique, sous réserve d’une fréquence de demande et un volume de travaux raisonnables, au plus tard sous 24 heures (hors week-end, jours fériés et absences programmées telles que les congés annuels).
2.5 - Accès au support de cours en ligne
Le support de cours de chaque client est individuel et accessible en ligne sur le Site 24h/24 et 7j/7.
Le Site a été développé avec des web fonctionnalités correspondant aux standards W3C. Il a donc été conçu pour être accessible depuis tous les web navigateurs répondant à ces standards.
Toutefois, s'il s'avère que le service est inopérant sur certains appareils, un remboursement des frais payés est possible sous conditions (voir l'article 6).
Le support utilisé pendant les cours à distance ou en présentiel reste toujours accessible à chaque client, et ce même après l’arrêt des cours.
3. Paiement
Le Site pratique un système de prépaiement. Les clients créditent leur compte sur le Site via des modalités de paiement ci-après :
- par chèque bancaire, à l’ordre d’IDChine et à envoyer à l’adresse indiquée dans l’article 1
- par virement bancaire. L'IBAN (RIB) d'IDChine est téléchargeable depuis un compte client.
Dès l’acceptation du paiement par l’établissement bancaire d’IDChine, le compte client sera alimenté et un mail de confirmation sera envoyé au client.
Le Site accepte sans frais des paiements fractionnés : en deux fois pour la formule de 20 heures, trois fois pour 30 heures et quatre fois pour 40 heures. Avant d'avoir reçu la totalité des paiements, le Site peut décider, avant que la somme versée soit complètement épuisée, de suspendre les cours jusqu'à la réception du prochain paiement.
4. Inscription et confidentialité
6.1 - Données d'inscription
L'inscription est obligatoire sur le Site. Elle ne demande pas l'identité personnelle mais seulement une adresse email, un mot de passe et un pseudonyme librement renseigné.
Les informations optionnelles peuvent être saisies si le client souhaite les voir apparaître sur les factures. Ces données peuvent être effacées par le client s'il le souhaite.
IDChine s'engage à ne pas diffuser les données ci-dessus à un tiers.
6.2 - Cookies et confidentialité
Pour permettre au client d'accéder à un cours, le Site a besoin de communiquer avec le navigateur du client via des cookies à enregistrer sur l'appareil de ce dernier. Ces cookies sont destinés exclusivement à maintenir la session de connexion du client au Site, à savoir le numéro de session web attribué par le Site et le numéro de connexion du client.
Par conséquent, le client doit autoriser son navigateur à accepter les cookies en provenance du Site pour garantir l'accès aux cours.
Par ailleurs, le Site ne procède à aucun collecte de données depuis le navigateur du client à des fins de suivi comportemental ou commercial.
5. Réservation et annulation
Cet article concerne les cours en visioconférence et ceux en présentiel.
La réservation se fait via la messagerie du Site ou tout autre modalité et fait l'objet d'une confirmation du Site par courriel.
Les clients sont libres d'annuler sans frais toutes réservations plus de 24 heures avant le début d'un cours. Inférieur à ce délai, le cours sera entièrement dû.
Toutefois, une annulation sans frais peut être accordée à des clients pour des raisons occasionnelles et indépendantes de leur volonté (maladie par exemple).
6. Remboursement
Tout client peut se rétracter ou demander tout simplement le remboursement total du montant versé. Les conditions suivantes doivent être remplies :
- Il s'agit du premier engagement du client.
- Un client ne peut demander qu'un seul remboursement (voir ci-après l'identification du client pour le remboursement).
- Aucun cours de la formule souscrite n'a été effectué.
La demande de remboursement intervient dans les quinze jours à compter du jour où le paiement est effectif sur le compte bancaire d'IDChine.
La demande de remboursement doit être adressée :
- soit par courrier postal (voir l'article 1 pour l'adresse postale d'IDChine).
- soit par la messagerie du Site (Le client doit se connecter d'abord à son compte). Un accusé de réception par courriel sera envoyé dans les 24 heures.
Dans sa demande de remboursement, le client doit indiquer son nom et son prénom, ainsi que son adresse postale. Un chèque de remboursement lui sera expédié dans les 72 heures après avoir reçu la demande de remboursement.
La somme restante sur le compte du client ne lui sera pas remboursée dans les cas suivants :
- Interruption des cours par le client avant l'échéance de la formule souscrite
- Cours non pris avant l'échéance de la formule souscrite.
